Le 19 janvier 2020 marque le 100e annivresaire de la reconnaissance de facto de l’Etat Arménie indépendant
C’est une date importante et une opportunité pour rappeler aux décideurs-clé de la planète que les décisions qu’ils avaint prises en 1918-1920 concernant les droits du peuple arménien doivent être réalisées.
A la fin de la Première Guerre Mondiale, les Etats vainqueurs ont convoqué une Conférence, la Conférence de Paix de Paris, pour définir un Traité de Paix. Celle-ci a siégé du 18 janvier 1919 au 21 janvier 1920 avec quelques interruptions.
Participaient à cette Conférence les représentants de Grande Bretagne, France, Italie, Japon, Belgique, Grèce, Pologne, Portugal, Roumanie, Arménie, Royaume de Serbie, Croatie et Slovénie, Hedjaz et autres Etats alliés. Les principales conditions à la paix ont été présentées par les Premiers Ministres de France – Georges Clémenceau –, de Grande Bretagne – Lloyd Georges et le Président des Etats-Unis d’Amérique – Woodrow Wilson.
Début 1919, un Congrès national arménien s’est réuni à Paris pour constituer une »Délégation nationale arménienne unifiée» («Délégation pour une Arménie unifiée»), co-présidée par Boghos Nubar et Avedis Aharonyan, en charge de préparer un Mémorandum commun présentant les exigences arméniennes qui sera soumis à la Conférence de paix de Paris le 12 février 1919.
Le 26 février 1919, la Délégation nationale arménienne réunie s’est présentée à la session du Conseil des Dix. Elle a à nouveau formulé les exigences essentielles contenues dans son Mémorandum. Le 17 avril 1919, elle a été reçue par le 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson qui a assuré faire tout son possible pour la défense des exigences territoriales arméniennes.
Pour répondre aux exigences présentées par la Délégation nationale arménienne réunie, le Conseil Suprême des Puissances Alliées , après avoir reconnu de facto l’Etat Arménie, a adopté le 19 janvier 1920 les décisions suivantes:
- Le gouvernement d’Arménie est reconnu en tant qu’Etat;
- Cette décision ne détermine pas la question des frontières de l’Etat arménien.
Le 27 janvier 1920, le secrétariat de la Conférence de Paix de Paris a informé officiellement la Délégation nationale arménienne réunie de ces deux décisions.
La deuxième décision du Conseil Suprême des Alliée du 19 janvier 1920, stipulant qu’elle «ne détermine pas la question des frontières de l’Etat arménien» est instructive.
Ainsi, dans le futur, concernant l’Etat Arménie ou les frontières de l’Etat Arménie, il faut effectuer
- Côté turc, l’application de la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson
- Côté azerbaïdjanais, l’application des dispositions du “Rapport des propositions de la Commission chargée de statuer sur les frontières de l’Arménie” édictées lors de la Commission Spéciale de la Conférence de Paix de Paris le 24 février 1920 pour la question des frontières de l’Arménie.
Il est à souligner que les Décisions de ces deux documents – Sentence Arbitrale et Commission spéciale pour les frontières arméniennes – ont été incluses aux articles 89 et 92 du Traité de Paix de Sèvres.
L’article 89 du Traité de Paix de Sèvres stipule: «La Turquie et l’Arménie ainsi que les autres Parties prenantes du Traité s’accordent pour présenter à l’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique la définition des frontières entre la Turquie et l’Arménie pour les vilayets d’Erzeroum, Trébizonde, Van, Bitlis, de prendre en compte ses décisions et d’inclure toutes mesures qu’il pourrait préconiser pour un accès frontalier de l’Arménie à la mer, une démilitarisation de tout territoire ottoman le long des frontières arméniennes».
L’article 92 stipule: “Les frontières de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie seront déterminées sur la base d’un accord réciproque entre eux. Après la mise à exécution des décisions de l’article 89 et si les Etats en question ne s’accordent pas sur la délimitation de leurs frontières, celles-ci seront déterminées par les principales Puissances Alliées qui seront chargées de les établir sur place”.
De fait, les droits octroyés tout au long de l’année 1920 au peuple arménien lors des Conférences de Paix de Paris et de San Remo (Conférence du Conseil Suprême des Puissances victorieuses, 19-26 avril 1920) ont été inclus aussi bien dans le Traité de Paix de Sèvres, dans la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis dAmérique Woodrow Wilson et autres Résolutions adoptées concernant l’Etat Arménie ainsi que la reconnaissance de jure du 11 mai 1920 par le Conseil Suprême des Puissances Alliées.
La République Arménie Occidentale (Arménie) a entrepris des démarches importantes pour que ces décisions fondamentales concernant les exigences préservant les droits des arméniens soient portées aux sphères influentes de la politique internationale pour obtenir leur réalisation basée sur un solide socle juridique.
C’est donc en totale légitimité qu’en 2018-2019 la République Arménie Occidentale (Arménie) a fait parvenir quatre Déclarations au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’ aux Etats, membres permanents du Conseil de Sécurité du même organisme:
- «De l’adhésion de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations Unies», 25 mai 2018;
- «De l’application de la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson – 22 novembre 1920 – : «Décision du Président des Etats-unis d’Amérique Woodrow Wilson établissant des frontières d’Etat entre la Turquie et l’Arménie avec pour cette dernière un accès frontalier à la mer et une démilitarisation des territoires turcs frontaliers d’avec l’Arménie», dans le but d’asseoir la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) dans les limites territoriales définies par la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson», 29 mai 2018;
- «De la démilitarisation des territoires de l’Arménie Occidentale et de la Cilicie et évacuation hors de ces territoires des forces d’occupation de la République Turquie», 20 novembre 2018;
- «De la démarcation de la frontière entre l’Etat Arménie et la République Azerbaïdjan», 7 août 2019.
Pour conclure, remarquons que pour assurer une paix stable et durable au Proche Orient, il est indispensable d’appliquer les exigences du Traité de Paix de Sèvres, de la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson ainsi que l’accomplissement effectif de toutes les Décisions adoptées en 1920 concernant l’Etat Arménie.
Tigran Pashabézyan
Premier Ministre de la République Arménie Occidentale (Arménie)
19 janvier 2020
