Proposition de résolution visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, appelant à des sanctions envers l’Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh.
Le Sénat condamne avec la plus grande fermeté l’offensive militaire des 19 et 20 septembre 2023 menée par l’Azerbaïdjan, avec l’appui de ses alliés, dans le Haut-Karabagh, qui a contraint à l’exode la quasi-totalité des populations arméniennes qui y vivaient ;
Rappelle que le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui s’applique aux populations arméniennes du Haut-Karabagh, est la seule voie possible vers une paix durable entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et qu’il incombe aux États de respecter et de protéger ce droit et que, par conséquent, il est du devoir la communauté internationale d’exiger de l’Azerbaïdjan de tout mettre en œuvre pour garantir le droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh dans des conditions de nature à assurer leur sécurité et leur bien-être ;
Salue l’initiative du Gouvernement français de renforcer l’aide humanitaire apportée à l’Arménie pour répondre aux besoins élémentaires des populations civiles du Haut-Karabagh réfugiées sur son sol, et l’invite à appeler ses partenaires européens à faire de même ;
Réaffirme l’inviolabilité de l’intégrité territoriale de l’Arménie, et demande le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales, des forces azerbaïdjanaises et de leurs alliés du territoire souverain de l’Arménie ;
Réaffirme l’inviolabilité de l’intégrité territoriale de l’Arménie, et demande le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales, des forces azerbaïdjanaises et de leurs alliés du territoire souverain de l’Arménie ;
Alerte le Gouvernement français, l’Union européenne et la communauté internationale sur les ambitions hégémoniques de l’Azerbaïdjan et de la Turquie ainsi que sur le danger qu’elles représentent pour la République d’Arménie, son intégrité territoriale et la paix dans le Caucase ;
Fait valoir le droit de l’Arménie à défendre son intégrité territoriale et de disposer des moyens d’assurer sa sécurité, y compris par la voie militaire ; accueille par conséquent favorablement la décision du Gouvernement français de livrer du matériel militaire à l’Arménie et soutient toute initiative visant à défendre au niveau de l’Union européenne le recours à la Facilité européenne pour la paix (FEP) en faveur de l’Arménie ;
Réprouve l’arrestation arbitraire des responsables politiques de la République du Haut-Karabagh, représentants légitimes du peuple de ce territoire, et demande leur libération sans délai ;
Invite le Gouvernement à exiger de la République d’Azerbaïdjan, sous peine de sanctions, la libération sans délai des prisonniers civils et militaires qu’elle détient et la restitution immédiate des corps des soldats arméniens tués au combat ;
Appelle au respect de l’intégrité du patrimoine culturel et religieux, conformément aux obligations qui incombent à l’Azerbaïdjan et à l’Arménie en vertu de leurs engagements internationaux, et condamne vigoureusement les atteintes portées aux bâtiments, vestiges, collections et biens culturels arméniens du Haut-Karabagh ;
Fait valoir l’urgence à inscrire la protection du patrimoine du Haut-Karabagh à l’ordre du jour du Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et appelle à la suspension de l’Azerbaïdjan de ce Comité ;
Souligne la nécessité de constituer sans délai un groupe international d’experts auprès de l’UNESCO et de l’envoyer en mission dans le Haut-Karabagh pour établir un rapport d’information sur l’état du patrimoine culturel et religieux ;
Invite le Gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques des agressions répétées de l’Azerbaïdjan envers l’Arménie et à envisager, avec ses partenaires européens, un réexamen complet des relations de l’Union européenne avec l’Azerbaïdjan ainsi que les réponses les plus fermes appropriées – y compris la saisie des avoirs des dirigeants azerbaïdjanais et un embargo sur les importations de gaz et de pétrole d’Azerbaïdjan – pour sanctionner l’agression militaire menée par l’Azerbaïdjan ;
Invite le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que l’Azerbaïdjan s’engage instamment et pacifiquement dans un processus de négociation par la voie diplomatique, afin d’aboutir à l’établissement d’une paix durable dans le Caucase Sud.
