ANNONCE Organisation des élections de députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale – 3e députation. DECRET du Président de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) n° 05/2023 du 8 juin 2023

ANNONCE

Organisation des élections de députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale – 3e députation

Chers compatriotes!

Nous vous invitons à prendre part aux élections des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 3e députation. Elles se dérouleront par vote électronique sur Internet à l’adresse suivante: www.elections-western-armenia.info, du 29 août au 3 septembre 2023.

Selon l’article 21 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et la Déclaration de l’Organisation des Nations-Unies « Du droit des peuples autochtones », depuis 2013 la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) s’est dotée d’instances gouvernementales absolument légitimes – une Assemblée nationale (Parlement), un Gouvernement et un Institut présidentiel.

La première élection de son histoire de députés  à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale  s’est tenue en novembre 2013, par Internet, organisée selon le mode juridique, libre et secret.

Avaient participé à cette élection 17.837 votants de 41 pays. Ont été élus 64 députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale.

Du 1 au 5 septembre 2018 ont eu lieu les élections des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 2e députation -. Y ont participé 51.505 électeurs de 47 pays, 101 députés ont été élus sur liste unique.

A ce jour sont, Président  Radik Khamoyan, Premier-Ministre Tigran Pashabezyan, Président de l’Assemblée Nationale (Parlement) Armen Ter-Sarkissyan, de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie).

Nous informons que sur le site de l’identité et de la citoyenneté des arméniens de l’Arménie Occidentale, à l’adresse suivante: www.citizenship-western-armenia.info,

il est possible de s’enregistrer et faire la demande de citoyenneté de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie).

A l’obtention de la citoyenneté de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), vous avez le droit  de participer aux élections et référendums, élire et déposer votre candidature et, également, participer aux travaux des organes gouvernements de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie).

Votre participation active à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et votre vote sont d’importance – tant pour la défense des droits officiellement octroyés au peuple arménien que pour soutenir sa légitimité,  renforcer et développer les organes de l’Etat République Arménie Occidentale  (Arménie) qui, à l’heure actuelle, concentrent le problème de la défense et de l’activation de ces droits.

La suprématie du droit, des lois et de la légitimité, la défense des arméniens et du pays – sont des principes et es processus d’extrême importance – mais insuffisants si des actions ne sont pas entreprises pour voir réalisés ces droits octroyés au peuple arménien. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui savent que pendant les travaux de la Conférence de Paix de Paris un certain nombre de décisions ont été prises concernant les droits inhérents et irrévocables du peuple arménien.

Rappelons que depuis 2018, la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) a entamé un travail fondamental dans ce sens. Elle a adressé à l’Organisation des Nations-Unies, aux Chefs d’Etats membres-permanents et membres  du Conseil de Sécurité de  Organisation des Nations-Unies huit Déclarations-Adresses, une Adresse au Parlement Européen, et la déclaration reconnaissant  l’indépendance de la République Artsakh.

Voici la liste des Adresse envoyées à l’Organisation des Nations-Unies et au Parlement Européen:

1)  Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’ONU « De l’adhésion de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), comme membre  de l’Organisation des Nations-Unies » , 25 mai 2018;

2)  Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations-Unies et aux Chefs d’Etats, membres  permanents et membres du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies « De l’exécution et de l’application de la Sentence Arbitrale  du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 concernant l’officialisation d’une frontière entre l’Etat Arménie et la Turquie », Sentence  dont l’intitulé complet est le suivant « Décision du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson concernant l’officialisation d’une frontière d’Etat entre la Turquie et l’Arménie, d’un accès frontalier pour l’Arménie à la mer et la démilitarisation des territoires turcs adjacents  à la frontière arménienne », 29 mars 2018;

3)  Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations-Unies et aux Chefs d’Etats, membres permanents et membres du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies « De la démilitarisation de l’Arménie Occidentale, de la Cilicie, de l’évacuation des troupes d’occupation de la République Turquie hors de ce territoire » conformément à la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson, 20 novembre 2018;

4)  Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations-Unies et aux Chefs d’Etats, membres permanents et membres du Conseil de Sécurité de  l’Organisation des Nations-Unies « De la démarcation de la frontière entre l’Etat Arménie et la République Azerbaïdjan », 7 août 2019;

5)  Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)  au Parlement Européen « Des erreurs, omissions et formulations impropres contenues dans la Résolution du Parlement Européen « De la solution politique de la Question Arménienne » du 18 juin 1987, de la nécessité de la modifier et d’en faire une nouvelle rédaction », 5 décembre 2020;

6) Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations-Unies et aux Chefs d’Etats, membres permanents et membres du Conseil de Sécurité de  l’Organisation des Nations-Unies – Déclaration « De la souveraineté, de l’intégralité territoriale de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) et de sa frontière gouvernementale avec la République Turquie », 15 mai 2022;

7) Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) à l’Organisation des Nations-Unies et aux Chefs d’Etats, membres permanents et membres du Conseil de Sécurité de  l’Organisation des Nations-Unies « De l’indemnisation des pertes matérielles subies par le peuple arménien pendant la Première Guerre Mondiale », 25 septembre 2022;

8) Décision de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) « De la reconnaissance de l’indépendance de la République Artsakh (République du Haut-Karabagh) », 22 février 2023;

Tous les travaux sus-nommés se poursuivent et, si nécessaire, seront présentés aux aux instances internationales compétentes y inclus juridictionnelles. Vous pouvez vous informer plus précisément en consultant le Recueil-Guide «  Recueil de l’ensemble des documents politiques et juridiques concernant  la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des arméniens d’Arménie Occidentale ».

Nous sommes absolument convaincus que nous triompherons dans cette lutte difficile mais juste pour le droit du peuple arménien à la vie, au développement et à son futur.

L’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 3e députation -, et Votre participation active donneront un nouvel élan dans l’affaire de la défense des droits légitimes du peuple arménien.

Bureau de presse de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale

08.06.2023 год

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Ci-dessous les Décrets dont il est question:

 DECRET

du Président de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)

n° 05/2023 du 8 juin 2023

«De l’organisation de l’élection de députés à l’Assemblée Nationale (Parlement)

de l’Arménie Occidentale – 3e députation»

Nous appuyant sur:

– la Déclaration de la formation d’une Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 24 mai 2013

– la loi « De l’organisation gouvernementale de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), du statut des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et des statuts de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale », 21 janvier 2014

–  la Décision de la 4e session de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement) – 2e députation, 6 juin 2023

Confirmons:

4. 4. 1. La proposition du Praesidium de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 7 juin 2023 – de mener les travaux préparatoires concernant l’organisation des élections de députés à l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement) – 3e députation – y compris la date et le lieu de cette election.

4. 4. 2. L’élection des députés à l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement) – 3e députation – se déroulera par voie électronique sur Internet, à l’adresse suivante: www.elections-western-armenia.infoà partir de 00-01 le 29 août jusqu’à 24.00 le 3 septembre 2023 (heure de Eré van).
      3. Les déclarations de candidature à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 3e députation – et leur campagne se dérouleront entre le 10 juillet et le 28 août 2023.

4. 4. 4. L’inscription officielle des candidatures à la députation de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement) – 3e députation – se déroulera entre le 1er août et le 28 août 2023.
      5. La présentation des postulants à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale se fera selon les principes:

– en tant que citoyen – présentation personnelle de sa candidature,

– présentation par  amicales et unions patriotiques.

4. 4. 6. Le candidat à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale doit fournir à la Commission Centrale aux élections la liste des documents suivants, indispensables à son inscription:

– enquête concernant le candidat à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale, à remplir comme indiqué;

– une photographie;

– un document confirmant les données personnelles – passeport;

– une autobiographie (mentionner ses racines, exposer son histoire familiale, les pertes humaines, la perte des biens et autres pertes subies par la famille à la suite du Génocide et de la déportation);

– son projet électoral électoral;

– la liste de 100 (cent) citoyens de la République Arménie Occidentale confirmant sa candidature à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et leur signature.

4. 4. 7. Le candidat à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est prié d’ envoyer les documents demandés et indispensables à son inscription à l’adresse mail officielle du Parlement: [email protected].
      8. Envoyer son enquête personnelle de candidat à la députation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale sur les sites officiels de la République Arménie Occidentale: www.elections-western-armenia.info, www.parliament-wa.info, www.gov-wa.info, www.citizenship-western-armenia.info en langues arménienne, anglaise, russe, française, turque et arabe.

4. 4. 9. Pour participer aux élections de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale (Etat Arménie), les candidats à la députation doivent être citoyens de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) et sont priés de s’enregistrer  sur les sites officiels, dans l’ordre indiqué plus haut.

4. 4. 10. Devra être avalisé le budget présenté par le Presidium de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale destiné à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) – 3e députation et 1ère session de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 3e députation.
      11. Devra être publiée sur le site officiel de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale la liste des Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale afin que le candidat ait l’opportunité de choisir de participer aux travaux de l’une ou plusieurs des sections du Parlement.
      12. l’enregistrement des candidatures des citoyens de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) désireux de participer aux élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale se déroule du 1er juillet et jusqu’à la fin des élections, le 3 septembre 2023.
      13. Les citoyens de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) ayant exprimé le désir de participer aux élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale doivent s’inscrire sur les sites officiels indiqués: www.elections-western-armenia.info,  www.parliament-wa.info,  www.gov-wa.info,  www.citizenship-western-armenia.info.
      14. Investir la Commission Centrale aux élections (CCE) du pouvoir d’organisation et du déroulement de tout le processus électoral concernant les élections des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale.
      15. Confirmer et publier par la Commission Centrale aux élections (CCE) avant le 12 septembre 2023 les résultats de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale sur les sites officiels suivants de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie):  www.elections-western-armenia.info, www.parliament-wa.info, www.gov-wa.info,  www.citizenship-western-armenia.info.

4. 4. 16. Organiser la première session de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale – 3e députation – dans le mois suivant les élections.
      17. Publier le présent Décret sur les sites officiels de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie).
      18. Le présent Décret est effectif dès sa publication.

Radik Khamoyan

Président de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)

8 juin 2023