La résolution exigeant des sanctions contre l’Azerbaïdjan, adoptée par le Sénat français, soutient l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Arménie. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’offensive militaire des 19 et 20 septembre 2023 menée par l’Azerbaïdjan, avec l’appui de ses alliés, dans le Haut-Karabagh, qui a contraint à l’exode la quasi-totalité des populations arméniennes qui y vivaient, a déclaré l’ambassade d’Arménie en France.
La résolution rappelle que le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui s’applique aux populations arméniennes du Haut-Karabagh, est la seule voie possible vers une paix durable entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et qu’il incombe aux États de respecter et de protéger ce droit et que, par conséquent, il est du devoir la communauté internationale d’exiger de l’Azerbaïdjan de tout mettre en œuvre pour garantir le droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh dans des conditions de nature à assurer leur sécurité et leur bien-être ;
La résolution appelle en outre l’Azerbaïdjan à garantir le droit de la population arménienne à retourner au Haut-Karabagh, en assurant les conditions nécessaires à sa sécurité et à son bien-être.
La résolution demande le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales, des forces azerbaïdjanaises et de leurs alliés du territoire souverain de l’Arménie ;
Elle fait valoir le droit de l’Arménie à défendre son intégrité territoriale et de disposer des moyens d’assurer sa sécurité, y compris par la voie militaire
La résolution réprouve l’arrestation arbitraire des responsables politiques de la République du Haut-Karabagh, représentants légitimes du peuple de ce territoire, et demande leur libération sans délai ;
Elle souligne la nécessité de constituer sans délai un groupe international d’experts auprès de l’UNESCO et de l’envoyer en mission dans le Haut-Karabagh pour établir un rapport d’information sur l’état du patrimoine culturel et religieux ;
La résolution invite le Gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques des agressions répétées de l’Azerbaïdjan envers l’Arménie et à envisager, avec ses partenaires européens, un réexamen complet des relations de l’Union européenne avec l’Azerbaïdjan ainsi que les réponses les plus fermes appropriées – y compris la saisie des avoirs des dirigeants azerbaïdjanais et un embargo sur les importations de gaz et de pétrole d’Azerbaïdjan – pour sanctionner l’agression militaire menée par l’Azerbaïdjan.
