Déjà en 2008, dans son ouvrage “Le conflit du Haut Karabakh. Recueil argumenté de faits politiques et de textes juridiques”, éditions Tigran Mets, Erévan 2008, p.6), le professeur Alexandre Manassyan, responsable de l’ “Académie de recherches en politique”, membre correspondant de l’Académie Nationale des Sciences d’Arménie, docteur en philosophie, remarquait: “Etant donné que ce problème est politisé, ni le groupe de Minsk dont les pourparlers sur le conflit du Haut Karabakh durent depuis presque deux dizaines d’années ni l’ONU ni aucun organisme international compétent n’a eu entre les mains “Le Dossier juridique du conflit du Haut Karabakh”.
Il existe au moins trois voies à la résolution pacifique du conflit du Haut Karabakh:
1) Dans la réalité le conflit du Haut Karabakh a été réglé par les arméniens: la République du Haut Karabakh a été libérée de l’occupation et de 70 ans d’asservissement colonial .
Rappelons qu’en 1960 l’Assemblée Générale de l’ONU a ratifié la Déclaration “De l’octroi d’une indépendance immédiate aux pays colonisés et à leur peuple”.
«La défaite du colonialisme a débuté en Asie. En 1943, la Syrie et le Liban ont recouvré leur indépendance; en 1945 le Vietnam s’est libéré; l’Indonésie a proclamé son indépendance; en 1947 c’est au tour de l’Inde. La victoire de la révolution chinoise (1949) a porté un coup fatal au colonialisme. La première décennie post-Seconde Guerre Mondiale se sont déclarés Etats souverains la Jordanie (1946), le Pakistan (1947), la Birmanie (1948), le Sri Lanka (1948), la Lybie (1951), le Cambodge (1953), le Laos (1953). En 1952, l’Egypte fut libéré d’un régime semi-colonial. Entre 1956-1965 plus de soixante pays d’Afrique, d’Asie, d’Océanie, d’Amérique latine ont obtenu leur indépendance. En 1959, la révolution a triomphé à Cuba… En avril 1974 le régime fasciste portuguais a été renversé pacifiquement suivi par des déclarations d’indépendance des colonies (Guinée Bissau, Mozambique, Angola)…» De «Il reste encore plus de vingt millions d’individus colonisés: dans l’Empire Britannique (Rhodésie du sud incluse), dans les colonies françaises et espagnoles et les pays dépendants». (Encyclopédie arménienne soviétique, vol. 2, Erévan 1976, p. 670).
Pourquoi exposons-nous d’une manière aussi détaillée ces données? Parce qu’elles sont parlantes. Parce que la République du Haut Karabakh s’est également libérée du joug colonial issu de la décision du Bureau caucasien du Comité Central de la République transcaucasienne du 5 juillet 1921.
C’est la raison pour laquelle il est tout à fait normal qu’une des voies de reconnaissance de l’indépendance de la République du Haut Karabakh passe par l’intermédiaire du Conseil des curateurs de l’ONU qui depuis les années soixante s’occuppe des problèmes des peuples ayant pris leur indépendance en accord avec la Déclaration «De l’obtention de l’indépendance des pays et peuples colonisés» ratifiée en 1960 et obtenir de la part du Conseil des curateurs de l’ONU la confirmation de la libération de la République du Haut Karabakgh de son état de colonisée, de la reconnaissance de son indépendance obtenue grâce à la défaite infligée à l’agression azerbaïdjanaise (cf. «La Déclaration d’indépendance pour les pays et peuples colonisés», Assemblée Générale, 947e session plénière, 14 décembre 1960).
2) Une deuxième voie de règlement du conflit du Haut Karabakh est proposée par le politologue Ara Papyan. “L’unique document légal concernant la frontière arméno-azerbaïdjanaise est la proposition de la Commission Spéciale de l’Assemblée parisienne du 24 février 1920 d’après laquelle le droit de démarcation de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est confié à la LIgue des Nations. C’est la raison pour laquelle, l’ONU étant le continuateur de la Ligue des Nations et ,en particulier, le Conseil de Sécurité de l’ONU en qualité d’organe mandataire des principales forces alliées doit réaliser cette démarcation de frontières en prenant principalement en compte les éléments nationaux de novembre-décembre 1920. Les éléments nationaux actuels ne peuvent servir de base à une démarcation frontalière car ils sont le résultat d’une politique criminelle azerbaïdjanaise qui déporte, pratique des nettoyages ethniques et les conséquences de ces crimes ne sont pas reconnues par le droit.
C’est lanjuria non oritur jus». (cf Ara Papyan, «La frontière arméno-azerbaïdjanaise. Expertise conforme au droit international», (revue «Oukht Ararati», 2 (16), nov-déc 2008, p. 11).
Ce qui signifie que si le Conseil de Sécurité de l’ONU, en tant que successeur reconnu par les forces alliées de la Ligue des Nations avalise la démarcation de novembre-décembre 1920 de la frontière arméno-azerbaïdjanaise en tenant compte de l’occupation du sol par les nationaux, alors la République du Haut-Karabakh entre dans le giron de la République d’Arménie et les débats politiques menés dans les instances internationales sur la question du conflit du Haut Karabakh n’ont plus aucun sens.
Cette version semble la meilleure car elle conduit à la question de l’occupation du Nakhitchévan et de la déportation des arméniens y vivant.
Il est nécessaire de rappeler que cette disposition figure également à l’article 92 du Traité de paix de Sèvres du 10 août 1920 sous cette rédaction:
“Les frontières entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie seront déterminées en accord avec les Etats concernés. Ensuite comme il est indiqué à l’article 89: la décision sera applicable et dans le cas où les Etats concernés ne pourront pas s’entendre, alors les Grandes Puissances Alliées s’en chargeront”.
3) Nous rappelions déjà dans les articles précédents que tout conflit peut se réguler par le droit. Il existe une charte pour régler pacifiquement les conflits. Il s’agit de «La Convention de régulation pacifique des conflits» (cf. «Convention de règlement pacifique des conflits», La Haye, 18 octobre 1907).
Cette Convention envisage trois étapes du règlement pacifique des conflits:
- a) en accord avec les exigences de son article 2, amendement 2, elle déclare comme préalable de recourir à l’arbitrage d’envoyés d’un ou plusieurs pays. Conformément à l’article 5, amendemant 2, la mission d’arbitrage est considérée close lorsqu’il est constaté que les propositions de paix ne sont pas acceptées par les parties en conflit;
- b) il est créé alors, d’après l’article 9, amendement 3, une commission chargée d’étudier les origines du conflit. Ce qu’elle fait sans parti pris et consciencieusement . Puis elle présente aux parties en conflit ses propositions. Si ces propositions ne sont pas acceptées par les deux parties alors on procède à l’étape suivante;
- c) la troisième étape correspondant à l’article 41, 2e chapitre, amendement 4: la question est soumise à un tribunal créé spécialement et dont les jugements sont décisifs. On remarque que la mission d’arbitrage du Groupe de Minsk, correspondant au schéma de cette Convention, a échoué parce que depuis plus de 18 années aucune des parties en conflit n’applique les propositions, l’Azerbaïdjan en particulier qui n’accepte pas le fait que la République du Haut Karabakh se soit libérée du joug colonial. C’est la raison pour laquelle le Groupe de Minsk doit être dissout et doit être créée – en qualité de deuxième chance et selon les dispositions de la Convention – une commission de recherche neutre , chargée d’approfondir les origines du conflit.
Ces trois variantes peuvent s’interférer et être porteuses. Ainsi, un règlement pacifique du conflit du Haut Karabakh selon les normes et principes du droit international devient tout à fait plausible. Tous ceux qui ne veulent pas d’un règlement pacifique ou contournent les instruments juridiques, provoquent l’avènement d’une nouvelle guerre accompagnée d’un génocide.
Tigran Pashabézyan
Premier Ministre de la République d’Arménie Occidentale
12.12.2017
