Pour le Génocide subi par les arméniens le temps est venu du dédommagement.
Deux Super-puissances – les Etats-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie – ont reconnu et condamné le Génocide des arméniens
Le Génocide des arméniens a été condamné:
le 24 mai 1915 par la Grande Bretagne, la France et la Russie qui dans un communiqué spécial commun ont condamné le gouvernement Jeunes Turcs pour les pogroms et le Génocide envers les arméniens dans lequel elles qualifient les massacres d’avril 1915 de “… crimes commis par la Turquie contre l’humanité et la civilisation”.
De fait, l’Empire ottoman a été l’un des premiers à condamner le Génocide des arméniens.
en 1919-1920, à Constantinople, un procès des responsables Jeunes Turcs a été organisé par un Tribunal militaire spécial. Ceux-ci étaient accusés d’avoir entraîné l’Empire ottoman dans la guerre et d’avoir organisé et réalisé les massacres, le génocide et la déportation des arméniens pourtant sujets de l’Empire.
Le Génocide des arméniens a été reconnu et condamné par 35 Etats-membres de l’ONU, y compris par la Fédération de Russie , les Etats-Unis, et également par les grands pays d’Amérique latine, d’Europe, par quelques organisations dépendantes de l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, le Concile oeucuménique des Eglises, le Tribunal permanent des peuples et autres.
Rappelons que les massacres hamidiens de 1894-1896 envers les arméniens avaient été condamnés par des personnalités en vue de l’époque – Jean Jaurès, Victor Bérard, Anatole France, Johanès Lepsius, Linch et autres.
Le 14 avril 1995, la Chambre Haute de la Fédération de Russie, dans son communiqué officiel “De la condamnation du Génocide du peuple arménien en 1915-1922”, il est écrit “La Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, s’appuyant sur des faits historiques irréfutables témoignant de l’extermination des arméniens vivant sur le territoire de l’Arménie Occidentale entre 1915 et 1922, suivant l’esprit et la lettre de la Convention de l’Organisation des Nations Unies “De la prévention du crime de génocide et de son châtiment” du 9 décembre 1948 et la Convention” De la non-prescription des crimes de guerre et crimes contre l’humanité” du 26 novembre 1968, souhaitant renouer avec les traditions humanitaires de l’Etat russe, rappelant qu’à l’initiative de la Russie les grandes puissances européennes, déjà en 1915, avaient qualifiées les actions de l’Empire turc envers les arméniens de “crime contre l’humanité”, remarquant que l’anéantissement physique du peuple-frère arménien sur le sol de sa patrie historique a été exécuté dans le but de créer les conditions de la destruction de la Russie, condamne les organisateurs de l’anéantissement des arméniens – 1915-1922 -, exprime sa compassion à l’égard du peuple arménien et considère le 24 avril Journée de la mémoire des victimes du génocide”.
Le 29 octobre 2019 la Chambre des Représentants du Congrès des Etats-Unis dans sa Résolution n°296 “Confirmation de la position des Etats-Unis d’Amérique concernant la reconnaissance du Génocide des arméniens perpétré par la Turquie” figure:
“Tenant compte,
que les Etats-Unis d’Amérique ont officiellement reconnu le Génocide des arméniens:
– le 28 mai 1951 par une déclaration écrite du gouvernement des Etats-Unis lors de la session du Tribunal international concernant la Convention pour la prévention du crime de génocide et sa condamnation,
– par l’Adresse n° 4838 du président Ronald Reagan du 22 avril 1981,
– par la Résolution commune n° 148 de la Chambre des Représentants du Congrès du 8 avril 1984;
et également
“l’Acte d’Elie Wiesel concernant la prévention de génocide et d’atrocités de 2018 (Public Law 115-441) établit que la prévention d’ atrocités sont partie intrinsèque des intérêts nationaux des Etats-Unis et cette Loi confirme que la politique des Etats-Unis vise à établir une stratégie gouvernementale globale concernant la dénonciation , la prévention et la réactivité en cas de risques et menaces d’atrocités par une “action diplomatique, renforcée et efficace appuyée par l’aide étrangère pour soutenir les mesures indispensables d’une justice transitoire incluant une responsabilité criminelle pour actes rétroactifs d’atrocités.
Ainsi, la Chambre des Représentants statue que la politique des Etats-Unis considère
1) le Génocide des arméniens reconnu et commémoré officiellement
2) rejeter toute tentative visant à entraîner ou associer le gouvernement des Etats-Unis à nier le Génocide des arméniens ou tout autre génocide ;
et également
3) contribuer à éclairer l’opinion publique sur le Génocide subi par les arméniens et le rôle humanitaire joué par les Etats-Unis dans son effort d’aide humanitaire; informer sur l’actualité du thème de génocide dans les faits de crimes contemporains contre l’humanité “.
Nous rappelons aussi les décisions, conventions prises en faveur des droits des arméniens en 1918-1920 par la communauté internationale et la Sentence Arbitrale:
– Décret du Gouvernement de Russie (du Soviet des Commissaires du Peuple) “De l’Arménie turque” (“De l’Arménie Occidentale”), 11 janvier 1918;
– Décision du Conseil Suprême des gouvernements alliés de reconnaître de facto l’indépendance de l’Etat Arménie, Conférence de Paris, 19 janvier 1920;
– Décision du Conseil Suprême des gouvernements alliés de reconnaître de jure l’indépendance de l’Etat Arménie, 11 mai 1920;
– Déclaration d’indépendance de la Cilicie arménienne, 4 août 1920;
– Examen par le Sénat américain – 29 mai-1er juin 1920 – du mandat de l’Arménie signifiant que les Etats-Unis ont reconnu de facto le droit et le titre d’Etat Arménie pour les territoires arméniens, reconnaissant par là-même que le droit ottoman et leur appartenance à l’’Empire ottoman ne leur sont plus applicables;
– Le Traité de Paix de Sèvres (articles 88-93 relatifs à l’Etat Arménie), 10 août 1920;
– La Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson, 22 novembre 1920, concernant le tracé d’une frontière d’Etat entre la Turquie et l’Arménie avec une frontière donnant accès, pour cette dernière, à la mer et démilitarisation des territoires turcs situés à la frontière avec l’Arménie.
Ces faits ont conduit la République Arménie Occidentale (Arménie) à adresser à l’ONU, entre 2018 et 2019, les Déclarations suivantes:
1) Déclaration d’adhésion de la République Arménie Occidentale (Arménie) en tant que membre à l’Organisation des Nations Unies, 25 mai 2018.
2) Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), 29 mai 2018, “De l’application de la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis dAmérique Woodrow Wilson – 22 novembre 1920 – pour l’établissement d’une frontière d’Etat entre la Turquie et l’Arménie avec pour cette dernière un accès frontalier à la mer et la démilitarisation des territoires turcs frontaliers à l’Arménie”, avec l’injonction d’instituer la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) dans les limites territoriales fixées par la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson;
3) Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) “De la démilitarisation des territoires de l’Arménie Occidentale et de la Cilicie, évacuation des forces d’occupation de la République turque de ces territoires”, 20 novembre 2018;
4) Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) “ De la démarcation des frontières entre l’Etat Arménie et la République Azerbaïdjan”, 7 août 2019.
De fait, ces Déclarations concernant les droits du peuple arménien se fondent sur les Décisions déjà adoptées par la communauté internationale mais non mises en pratique à ce jour.
Tous ces faits cités confirment le fond de la Déclaration du 19 octobre 2004 de la 2e session de la première convocation de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale “De la stratégie de la République Arménie Occidentale (Arménie) pour la reconnaissance, le jugement et les réparations dûs au Génocide des arméniens”. Celle-ci déclare qu’ “il faut simplement reconnaître que le processus contraignant de la reconnaissance du Génocide des arméniens est accompli et qu’il faut amorcer , à l’échelle internationale, le processus de sa condamnation et de sa réparation.
Ainsi donc, la République Arménie Occidentale (Arménie) salue le fait que la Chambre des Représentants du Congrès des Etats-Unis ait adopté la Résolution de reconnaissance du Génocide des arméniens et considère qu’est venu le temps d’opérer une transition franche partant de la reconnaissance et la condamnation du Génocide des arméniens vers la liquidation des conséquences du Génocide des arméniens, autrement dit l’obtention de compensations et résolution juste, entière et définitive de la Question Arménienne.
Tigran Pashabézyan
Premier Ministre de la République Arménie Occidentale (Arménie)
08.11.2019
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Traduit en français par Béatrice Nazarian
