Retour à la publication. 100e anniversaire du pacte honteux Lénine-Atatürk EXPERTISE EXTRAJUDICIAIRE DU PACTE LÉNINE–ATATÜRK DU POINT DE VUE DU DROIT INTERNATIONA (Le traité de Moscou (turc : Moskova Anlaşması) — traité russo-turc d’“amitié et de fraternité”, signé le 16 mars 1921) Hier, le ministère des Affaires étrangères a publié une déclaration affirmant qu’il ne …
Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, 26 novembre 1968 (Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa resolution 2391 (XXIII) du 26 novembre 1968)
Convention pour la prévention et la répression du crime de genocide (Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948 Entrée en vigueur: le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII) Les Parties contractantes,
Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016) et 2393 (2017), et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 …
