DECISION
de la Commission Centrale des Elections
concernant l’élection des députés à la 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
14 septembre 2018
Conformément à l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies du 10 décembre 1948 et de la Déclaration «Des droits des peuples autochtones» du 13 septembre 2007,
et conformément à
– la Déclaration «De la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale» du 24 mai 2013;
– la loi de la République Arménie Occidentale «De la structure gouvernementale de l’Arménie Occidentale, du statut des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et du règlement de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale du 21 janvier 2014, modifié et augmenté le 29 mai 2018;
– la Décision de la 7e session de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 1ère Assemblée, du 29 mai 2018;
– au Décret du Président de la République Arménie Occidentale n° 16/2018, du 01 Juin 2018,
organisation d’élections du 1er septembre 2018 00h01 au 5 septembre 2018 24h00 (heure de Erévan), pour la deuxième fois dans l’histoire du peuple arménien, à l’échelle internationale, par vote direct et confidentiel sur Internet, de députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale sur les sites suivants: www.elections-western-armenia.info et les bureaux régionaux des associations d’ arméniens d’Arménie Occidentale.
Une Comission centrale pour les élections des députés à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 2e Assemblée, a été créée, habilitée à organiser et assurer le déroulement de ces élections.
Du 1er juin 2018 au 14 septembre 2018 elle s’est réunie 19 fois pour adopter les documents normatifs indispensables à l’organisation des élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, vérifier et avaliser les listes des électeurs et des candidats à la députation pour l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale et certifier les résultats définitifs des élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 2e Assemblée.
Les indications concernant la campagne pré-électorale ainsi que les modalités de vote ont été divulguées en 7 langues – arménien, arménien occidental, anglais, russe, français, turc, arabe – sur les sites d’information officiels de la République Arménie Occidentale:
- Site des élections au Parlement – elections-western-armenia.info
- Site pour obtenir la citoyenneté – citizenship-western-armenia.info
- Site du Parlement –parliament-wa.info
- Site du Gouvernement – gov-wa.info ainsi que les médias.
Un site internet dédié – www.elections-western-armenia.info, – a été créé pour l’enregistrement des électeurs, des candidats à la députation de la 2e Assemblée Nationale (Parlment) d’Arménie Occidentale. On pouvait y faire :
– sa demande de citoyenneté de la République Arménie Occidentale
– s’enregistrer en tant qu’électeur
– s’enregistrer en tant que candidat à la députation de l’Assemblée Nationale (ParlementT) d’Arménie Occidentale selon les critères de la Loi de la République Arménie Occidentale «Des structures gouvernementales de l’Arménie Occidentale, du statut des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale et du règlement de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale» et du Décret du Président de la République Arménie Occidentale (Arménie) n°16/2018 du 1er juin 2018 (publié sur les sites officiels de la République Arménie Occidentale)
Les électeurs inscrits – citoyens d’Arménie Occidentale – pouvaient prendre part aux élections des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 2e Assemblée, par vote secret et direct.
112 personnes ont postulé à la députation de la 2e Assemblée d’Arménie Occidentale. Au vu des documents présentés à la Commission centrale des élections, 11 personnes n’ont pu être validées. Elles n’ont pas contesté cette décision.
En accord avec la Loi de la République Arménie Occidentale «Des structures gouvernementales de l’Arménie Occidentale, du statut des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale et du règlement de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale» et du Décret du Président de la République Arménie Occidentale (Arménie) n°16/2018 du 1er juin 2018 (publié sur les sites officiels de la République Arménie Occidentale) ont été confirméés les listes définitives des candidats à la députation pour la 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale: 101 candidats inscrits sur la liste de vote.
Cette liste officielle des candidatures enregistrées a été diffusée le 31 août 2018 sur le site officiel des élections – www.elections-western-armenia.info -.
Du 1er juin 2018 au 5 septembre 2018 inclus ont participé et voté 51.505 électeurs issus de 46 pays – représentant pratiquement toutes les zones peuplées d’arméniens à travers le monde. En tant que citoyens de la République Arménie Occidentale, ils ont obtenu le droit de participation au vote des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale.
Il s’agit des électeurs de: République Arménie, Artsakh, Arménie Occidentale, Russie y compris la Crimée, France, Abkhasie, Djavakhk, Géorgie, Ukraine, USA, Canada, Argentine, Uruguay, Brésil, Mexique, Bolivie, Australie, Allemagne, Grèce, Chypre, Tchékie, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Serbie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Espagne, Suède, Suisse, Lithuanie, Lettonie, Moldavie, Biélorussie, Israël, Iran, Syrie, Liban, Irak, Jordanie, Koweit, Egypte, Kazakhstan, Ouzbekistan, Turquie.
Lors de ces élections à la 2e Assemblée, sur 51.505 inscrits
– 51.116 ont voté «POUR», soit 99,245%
– 37 ont voté «CONTRE», soit 0,072%
– 352 bulletins nuls, soit 0,683%.
D’après les résultats des élections, 101 députés ont été élus à la 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale.
Ces députés sont issus de 32 villes et 11 pays.
Ce sont: l’Arménie, la Russie, l’Abkhazie, la France, les États-Unis, le Liban, Israël, la Syrie, le Canada, les Pays-Bas et la Suède.
Villes: Erévan, Etchmiadzin, Armavir, Tallin, Spitak, Dvin, Aparan, Moscou, Saint Pétersbourg, Krasnodar, Rostov-sur-le-Don, Sotchi, Novorossiisk, Odintsovo, Toula, Volgograd, Gagra, Soukhoum, Akhalkalaki, Paris, Nice, Créteil, Los Angeles, Beyrouth, Jérusalem, Ootmarsum, Vesteros et autres.
Parmi les députés élus on compte des descendants des 27 régions et provinces d’Arménie Occidentale: Bitlis, Sassoun, Mouch, Van, Tigranakert, Amshen, Trébizonde, Ordü, Sébastya, Karin (Erzeroum), Kars, Ardagan, Ani, Igdyr, Kharbert, Cilicie, Adana, Ourfa, Malatya, Marash, Khnous, Dersim, Taron, Djavakhk, etc…
Répartition selon l’âge:
plus de 70 ans – 7 députés,
de 60 à 70 ans – 26 députés,
de 50 à 60 ans – 29 députés,
de 40 à 50 ans – 20 députés,
de 30 à 40 ans – 14 députés,
moins de 30 ans – 5 députés,
le plus âgé a 80 ans, le plus jeune 25 ans.
Des 101 députés de la nouvelle Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale 2e Assemblée – 48 membres de la 1ère Assemblée ont été réélus, la première Assemblée Nationale était composée de 53 députés.
Cette 2e Assemblée comprend 19 femmes, soit 19%.
Ont été élus à cette 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale 5 représentants des peuples autochtones et de minorités nationales – assyriens, grecs, yézidis et autres.
On remarque que le premier votant d’Arménie Occidentale, est descendant de Cilicie et le dernier, de la Fédération de Russie, est descendant Amshen.
Les élections se sont déroulées sans incident.
Aucune plainte n’a été déposée à la Commission centrale des élections.
La Commission centrale pour les élections décrète:
- Considérer les élections des députés à la 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale réalisées.
- Confirmer l’élection des 101 députés à la 2e Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale. (liste jointe)
- Présenter pour pouvoir à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale la liste des 101 députés.
Décision adoptée à l’unanimité.
Commission centrale des élections
pour l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
