Le Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale conscient de sa responsabilité vis-àvis de son peuple, exprimant la volonté des arméniens d’Arménie Occidentale concernant le
processus qui doit aboutir au rétablissement de la justice, exprime ses intentions en se fondant
sur les normes internationales suivantes:
a) Les Droits de l’Homme, adoptés par l’ONU;
b) Les critères officiels du droit international;
c) La nécessité d’appliquer aux arméniens d’Arménie Occidentale le droit à l’autodétermination
que le Conseil National a exigé le 17 décembre 2004;
DECLARATION
de création d’une structure étatique officielle des arméniens de la Diaspora, c’est-à-dire début de
formation d’un Gouvernement d’Arménie Occidentale en exil. Les garanties de création de cet
Etat s’appuient sur les documents juridiques suivants:
Article 1
1. Décret du Gouvernement russe du 29 décembre 1917 (11 janvier 1918 nouveau style) «De
l’Arménie turque» (De l’Arménie Occidentale) qui reconnaît l’indépendance de l’Arménie
Occidentale. Ce Décret des Commissaires des Peuples de Russie concernant l’Arménie
Occidentale est paru le 13 janvier 1918 dans les «Izvestia» (n°227);
2. La Déclaration du Conseil National des arménienns d’Arménie Occidentale du 2 janvier 1918
présentée au gouvernement français reconnaissant l’indépendance de l’Arménie Occidentale;
3. Le traité de paix de Sèvres du 10 août 1920, la Sentence Arbitrale du 28e Président des EtatsUnis Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 ainsi que l’ existence – de jure et de facto – de
l’Arménie Occidentale , appuyée juridiquement par des documents internationaux, est toujours
d’actualité. D’autres dates importantes: 1920: congrès de San Remo; 24 avril 1920: signature du
traité de paix de Sèvres par les Puissances européennes; 11 mai 1920: le traité de paix de Sèvres
est présenté au gouvernement turc; 10 août 1920: signature du traité de paix de Sèvres par le
gouvernement turc.
4. 14 décembre 1960 – Décision de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies n°
15-14, basée sur la Déclaration d’indépendance des pays et peuples privés de patrie;
5. En accord avec la Déclaration de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies –
13 septembre 2007 – les arméniens d’Arménie Occidentale, peuple autochtone, ont droit à
l’autodétermination: «les peuples autochtones ont le droit de s’autodéterminer, ce qui leur octroit
de choisir librement leur statut politique, de déterminer leur orientation politique, économique
et culturelle», article 4.
Article 2
1. Seul le Gouvernement d’Arménie Occidentale peut assurer la mise en place et la pérennité des
droits des Arméniens d’Arménie Occidentale;
2. Tout descendant d’ arméniens exilés a le droit de retourner dans sa Patrie, sur la terre de ses
ancêtres et y vivre;
3. Le Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale s’adresse aux peuples et
gouvernements du monde entier pour qu’ils concourent à la reconnaissance des territoires
historiques de l’Arménie Occidentale en incluant toutes ses provinces déterminées par le
Président Wilson qui en a , en outre, tracé les frontières intangibles;
4. Les biens détruits, spoliés, des arméniens à la suite du Génocide – de 1894 à 1923 –
commandité par les autorités turques en Anatolie et Arménie Occidentale, doivent être
revendiqués et restitués au Gouvernement d’Arménie Occidentale, représentant unique de ce
peuple.
Article 3
La création d’un Gouvernement d’Arménie Occidentale en exil est la résultante du statut des
arméniens qui ont été chassés de leur Patrie. Il est donc nécessaire de tenir compte:
1. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale en exil est composé de délégués du Conseil National
des arméniens d’Arménie Occidentale. Le Gouvernement en exil dispose des pleins pouvoirs
d’une puissance étatique;
2. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale est seul autorisé à parler au nom des arméniens
d’Arménie Occidentale et habilité à prendre des décisions;
3. Les arméniens de la Diaspora disséminés à travers le monde ont le droit de recevoir la
citoyenneté de l’Arménie Occidentale. Les citoyens d’Arménie Occidentale se trouvent sous la
protection du Gouvernement d’Arménie Occidentale;
4. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale garantit la liberté, l’égalité de tous ses citoyens
indépendamment de leur appartenance nationale, éthnique ou religieuse;
5. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale crée des structures garantissant la sécurité
citoyenne;
6. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale adopte les normes du droit internattional, établit
des relations avec les autres Etats et institutions étatiques nationales, participe aux travaux des
organisations internationales.
Article 4
1. Le Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale confie au Gouvernement
d’Arménie Occidentale, se basant sur les Déclarations internationales et accords, d’affermir les
points suivants:
a) Les richesses, les terres, le sous-sol, l’espace aérien, les sources et autres ressources naturelles,
l’héritage historico-culturel, le potentiel intellectuel et économique de l’Arménie Occidentale
sont la propriété des arméniens d’Arménie Occidentale;
b) La propriété, l’utilisation et la finalité des richesses de l’Arménie Occidentale sont régis par les
lois édictées par le Gouvernement d’Arménie Occidentale;
c) Parmi les richesses de l’Arménie Occidentale figurent de grandes réserves d’or, de diamants et
de devises détenues à l’heure actuelle par les autorités turques;
2. Le Gouvernement d’Arménie Occientale assure, sur le territoire qu’il dirige, la liberté de
parole, de prese, l’égalité devant la justice, les tribunaux, l’administration gouvernementale ainsi
que la dépolitisation des structures juridiques et des forces armées présentes sur le territoire;
3. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale confère à la langue arménienne le statut de langue
officielle et confirme la possibilité d’une utilisation égalitaire des deux langues. Le Gouvernement
crée son propre système éducatif, scientifique et culturel;
4. Le Gouvernement d’Arménie Occidentale, en accord avec le Conseil National, contribuera à
faire reconnaître le plus rapidement possible le Génocide perpétré à l’encontre des arméniens
d’Arménie Occidentale et de Turquie;
5. La Déclaration présente sert de fondement pour la nomination provisoire des représentants du
Gouvernement d’Arménie Occidentale ayant le pouvoir décisionnel au sein des structures
internationales. Nous nous adressons à vous, arméniens d’Arménie Occidentale, de la République
d’Arménie, de l’Artsakh, du Djavakhk et à ceux éparpillés de par le monde – participez à
l’activité de notre Gouvernement, aidez-nous par votre expérience, votre savoir et vos
compétences professionnelles.
Coneil National des arméniens d’Arménie Occidentale
Paris, France,
4 février 2011
