Category: Le enveloppe légale en

Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, 26 novembre 1968

Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, 26 novembre 1968 (Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa resolution 2391 (XXIII) du 26 novembre 1968) Please follow and like us:

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Convention pour la prévention et la répression du crime de genocide

Convention pour la prévention et la répression du crime de genocide (Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948 Entrée en vigueur: le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII) Les Parties contractantes, Please follow …

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Maps of the state of Armenia. Հայաստան պետության քարտեզները: Карты государства Армения.

Maps of the state of Armenia. Հայաստան պետության քարտեզները: Карты государства Армения. Please follow and like us:

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Recueil complet de documents juridiques pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des Arméniens d’Arménie Occidentale

Recueil complet de documents juridiques pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des Arméniens d’Arménie Occidentale (Recueil de documents) 5e édition augmentée Cet opuscule contient le recueil juridique de tous les textes relatifs à la Question Arménienne: requêtes, déclarations, décrets, décisions concernant, la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale ainsi que la …

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La cartes de l’Etat Arménie. Ses frontières d’après le Mémorandum du 12 février 1919 fourni par la Délégation nationale arménienne unifiée à la Conférence de Paix de Paris.

La cartes de l’Etat Arménie.  Ses frontières d’après le Mémorandum du 12 février 1919 fourni par la Délégation nationale arménienne unifiée à la Conférence de Paix de Paris. Please follow and like us:

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Recueil complet de documents juridiques pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des Arméniens d’Arménie Occidentale

Recueil complet de documents juridiques pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des Arméniens d’Arménie Occidentale (Recueil de documents) 4e édition augmentée Cet opuscule contient le recueil juridique de tous les textes relatifs à la Question Arménienne: requêtes, déclarations, décrets, décisions concernant, la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale ainsi que la …

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UN Résolution № 2401 (cessation des hostilités en Syrie de 30 jours)

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016) et 2393 (2017), et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 …

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