Bref aperçu des bases juridiquesqui ont contribué à l’émergence d’une République Arménie Occidentale (Arménie)

L’idée d’une reconstitution de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat a émergé au début des années 90 dans le groupe des défenseurs de l’Artsakh. L’un des principaux inspirateurs de ce courant d’éveil et de renaissance a été le fondateur de l’Armée de Libération Léonid Azgaldyan (23.11.1942 Tiflis – 21.06.1992 Martakert). Des combattants etdes membres de l’intelligentsia, issus de différentes contrées de l’Arménie Occidentale et d’unions patriotiques non politiques y ont adhéré.

L’élément de base pris en compte pour cette renaissance de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat est qu’elle est l’Etat continuateur (Continuity) de l’Etat d’Arménie des années 1918 – 1920, reconnu par bon nombre de documents de facture internationale:

  • Décret du Gouvernement de Russie (Soviet des Commissaires du Peuple) «De l’Arménie turque» («De l’Arménie Occidentale») du 11 janvier 1918;
  • Décision du Conseil Suprême des Etats Alliés de reconnaître de facto l’indépendance de l’Etat arménien, lors de la Conférence de Paris, le 19 janvier 1920;
  • Décision du Conseil Suprême des Etats Alliés de reconnaître de jure l’indépendance de l’Etat arménien, le 11 mai 1920;
  • Déclaration d’indépendance de la Cilicie arménienne du 4 août 1920;
  • Traité de Paix de Sèvres (articles 88 à 93 concernantl’Etat arménien) du 10 août 1920;
  • Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson du 22 novembre 1920: «Décision du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson concernant la délimitation des frontières entre la Turquie et l’Arménie, d’un débouché à la mer des frontières arménienneset la démilitarisationdes territoires turcs longeant les frontières arméniennes».

Déclaration “Sur le droit à l’autodétermination des Arméniens en Arménie Occidentale” adoptée le 17 décembre 2004. Déclaration «Sur le processus de formation du gouvernement d’Arménie Occidentale» adoptée le 4 février 2011.

Puis, d’après la Déclaration du 13.09.2007 de l’ONU »Des droits des peuples autochtones» a été formé un Institutde l’identité nationale et de la citoyenneté des arméniens d’Arménie Occidentale qui a permis de poser les bases juridiques et politiques de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), ses structures gouvernementales. En accord avec l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,à partir de 2013 la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) a formé ses organes du pouvoir – Assemblée Nationale (Parlement), Gouvernement et Institut de la présidence.

En novembre 2013 et pour la première fois,des élections ont été organisées: cellesdes députés au Parlement de l’Arménie Occidentale, par vote direct par Internet, dans 41 pays: 64 députés ont été élus.

Du 1er au 5 septembre 2018 a eu lieu le deuxième appel pour les élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale: 51 505 électeurs votant de 47 pays, 101 députés élus.

A l’heure actuelle, Radik Khamoyan est Président de la République Arménie Occidentale, Tigran Pashabézyan Premier Ministre, Armen Ter Sarkissyan Président de l’Assemblée Nationale (Parlement).

 Service de presse de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale

11.08.2019

 

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